Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

REVOCATION DU PRESIDENT D'UNE SAS : LES MOYENS DE DEFENSE

Janvier 2019
Une affaire récemment soumise à la Cour de cassation est l'occasion de faire le point sur les conditions dans lesquelles le président d'une SAS peut être révoqu...

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ACQUERIR UNE SOCIETE POUR 1 EURO

Janvier 2019
Oui, c’est possible. Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en fournit une nouvelle illustration. Le détenteur unique des parts d’une sociét...

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PUBLICATION OBLIGATOIRE DES CONDAMNATIONS POUR PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE OU AGRESSIVE

Janvier 2019
C'était déjà une obligation en droit de la concurrence. Lorsqu'une sanction administrative est prononcée par la DIRECCTE à l'encontre d'une entreprise n'ayant pas re...

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REMUNERATION DU PRESIDENT D'UNE SAS

Janvier 2019
Deux sociétés se rapprochent dans le but de développer ensemble un projet. Un protocole d’accord est conclu dans ce cadre entre plusieurs parties. L’associé fon...

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DEFAUT D'INSCRIPTION AU RCS ET BENEFICE DU STATUT DES BAUX COMMERCIAUX

Décembre 2018
Le titulaire d’un bail dérogatoire laissé en possession à l’expiration du bail peut revendiquer le bénéfice du statut des baux commerciaux sans avoir ...

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CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNE ET PLURALITE DE CAUTIONS

Décembre 2018
Lorsqu’une même dette est cautionnée par plusieurs personnes, la caution qui paye le créancier dispose d’un recours contre les autres cautions. Mais ce recours ne joue ...

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REAGIR AUX PROPOS DIFFAMATOIRES D'UN PARTENAIRE

Décembre 2018
Le gérant d’une société dépose une plainte pour abus de confiance contre une entreprise partenaire. Il fait publier dans la presse un article dans lequel il d...

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LE RETOUR A MEILLEURE FORTUNE DE LA CAUTION

Novembre 2018
Même si le cautionnement était disproportionné à l’époque de l’engagement de caution, cette dernière n’est pas déchargée si, au...

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