Actualités Juridiques

Archives des Actualités - Droit des affaires

Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

Février 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Qu'il s'agisse des remboursements d...

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Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales

Janvier 2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles d...

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Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes

Janvier 2018
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés pu...

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La dématérialisation un axe de développement stratégique

Janvier 2018
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l...

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Chorus Pro : vous connaissez ?

Janvier 2018
L'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locale...

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Saisir le médiateur des entreprises

Janvier 2018
14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, m...

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Les missions du médiateur des entreprises

Janvier 2018
Le décret du 16 janvier 2016 a confié au médiateur des entreprises les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la m...

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Pourquoi saisir le médiateur des entreprises ?

Janvier 2018
Le médiateur des entreprises peut être saisi de tout litige rencontré par les acteurs économiques dans leurs relations contractuelles à l’égard ...

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